Journal officiel · Décret

Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureDécret
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991
NORSANP9101555D
IdentifiantJORFTEXT000000510403
RéférenceDécret n°91-1008 du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'état de pédicure-podologue, JO du 4 octobre 1991, NOR SANP9101555DFac-similé du JO du 4 octobre 1991 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 4 octobre 1991 →

Textes cités liens · DILA3

Cité par 18 textes
DECRET95-197 · modifie
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET97-1186 · modifie
ARRETE · application
Décret2001-532 · modifie
Décret2004-802 · abroge
Code de la santé publique - art. D4322-10 (V) · concordance

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510403, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).