Journal officiel · Décret

Décret n°77-299 du 22 mars 1977 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 mars 1977
Publié le27 mars 1977
PublicationJORF du 27 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000883452
RéférenceDécret n°77-299 du 22 mars 1977 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE, JO du 27 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Décret n°73-192 du 22 février 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°87-1040 du 23 décembre 1987 · modifie
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Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 - art. 9 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).