Journal officiel · Décret

Décret n°87-1040 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 77299 DU 22-03-1977 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1987
Publié le27 décembre 1987
PublicationJORF du 27 décembre 1987
NORASEP8701375D
IdentifiantJORFTEXT000000703900
RéférenceDécret n°87-1040 du 23 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 77299 DU 22-03-1977 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE, JO du 27 décembre 1987, NOR ASEP8701375DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°77-299 du 22 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).