Journal officiel · Décret

Décret n°63-482 du 10 mai 1963 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1963
Publié le15 mai 1963
PublicationJORF du 15 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000887326
RéférenceDécret n°63-482 du 10 mai 1963 RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE, JO du 15 mai 1963Légifrance →

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Cité par 3 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887326, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).