Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1991 MODIFIE RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1995
Publié le26 février 1995
PublicationJORF n°49 du 26 février 1995
NORSPSS9500471A
IdentifiantJORFTEXT000000870281
RéférenceArrêté du 24 février 1995 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-10-1991 MODIFIE RELATIF AUX ETUDES PREPARATOIRES ET AUX EPREUVES DU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE, JO du 26 février 1995, NOR SPSS9500471AFac-similé du JO du 26 février 1995 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 2 octobre 1991 · modifie
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 · application
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