Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991
NORSANP9101557A
IdentifiantJORFTEXT000000665021
RéférenceArrêté du 2 octobre 1991 RELATIF AUX CONDITIONS D'AGREMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PREPARANT AU DIPLOME D'ETAT DE PEDICURE-PODOLOGUE, JO du 4 octobre 1991, NOR SANP9101557AFac-similé du JO du 4 octobre 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

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Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 · application
Cité par 3 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000665021, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).