Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de pédicure-podologue
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 octobre 1991
NatureArrêté
Signé le2 octobre 1991
Publié le4 octobre 1991
PublicationJORF n°232 du 4 octobre 1991
NORSANP9101558A
IdentifiantJORFTEXT000000476359
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 · application
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