La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 27 octobre 1997,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001748973
Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de ballon au poing : ballon au poing ;
Fédération française de billard : billard français, snooker, billard anglais, billard américain ;
Fédération française de giraviation : giraviation ;
Fédération française de jeu de balle au tambourin : balle au tambourin ;
Fédération française de sauvetage et secourisme : sauvetage en eau plate, sauvetage côtier ;
Fédération française du sport automobile : sport automobile, karting, modélisme automobile radioguidé ;
Fédération française du sport boules : sports de boules ;
Fédération française de vol à voile : vol à voile, voltige en planeur ;
Fédération française de vol libre : deltaplane, parapente, cerf-volant.
Article (sans numéro) JORFARTI000001703040
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 novembre 1997.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, P. Viaux
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