Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, notamment son article 17 ;
Vu le décret n° 2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 septembre 2002,
Arrête :
L'arrêté du 24 novembre 1997 susvisé est complété, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2003, pour la Fédération française de vol libre, de la discipline suivante : cerf-volant de traction (glisses aérotractées).
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports, D. Laurent