Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1989 ANT LA DELEGATION PREVUE A L'ART. 17 DE LA LOI 84610 DU 16-07-1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1989
Publié le17 novembre 1989
PublicationJORF du 17 novembre 1989
NORMENK8970100A
IdentifiantJORFTEXT000000315895
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · application