Article (sans numéro) JORFARTI000001508844
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 juillet 1990 complétant et modifiant l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 juillet 1990
Publié le4 septembre 1990
PublicationJORF n°204 du 4 septembre 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070107A
IdentifiantJORFTEXT000000167458
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, complété par l'arrêté du 15 janvier 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000002299987
Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989 jusqu'au 31 décembre 1992 est complété et modifié pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française de ball-trap:
- parcours de chasse;
- fosse universelle;
- fosse américaine;
- fosse olympique;
- skeet olympique.
Fédération française de tir:
- arbalète;
- carabine;
- pistolet;
- cible mobile.
Fédération française de triathlon:
- triathlon.
Article (sans numéro) JORFARTI000001368402
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juillet 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 août 1989 · modifie