Article (sans numéro) JORFARTI000001734460
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1990 complétant l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1990
Publié le20 juin 1990
PublicationJORF n°141 du 20 juin 1990
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENK9070068A
IdentifiantJORFTEXT000000707762
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu le décret no 89-260 du 21 avril 1989 modifiant le décret no 85-238 du 13 février 1985 fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives;
Vu l'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, complété par l'arrêté du 15 janvier 1990,
Article (sans numéro) JORFARTI000001347574
Art. 1er. - L'arrêté du 2 août 1989 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à compter du 1er janvier 1989, jusqu'au 31 décembre 1992, est complété pour les fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française des pêcheurs en mer: toutes pêches en mer <<casting>>; Fédération française de pêche au coup: pêche au coup en eau douce;
Fédération française des pêcheurs sportifs mouche: pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs;
Fédération française de sauvetage et de secourisme: tétrathlon de sauvetage; Fédération française unifiée de boxe américaine et disciplines assimilées:
boxe américaine.
Article (sans numéro) JORFARTI000001347575
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mai 1990.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation: Le directeur des sports, P. GRAILLOT
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 août 1989 · modifie