Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le19 juin 1991

Publié le28 juin 1991

PublicationJORF n°149 du 28 juin 1991

AutoritéMINISTERE DES DROITS DES FEMMES

NORMJSK9170064A

IdentifiantJORFTEXT000000720539

Référence

Arrêté du 19 juin 1991 portant désignation    des personnes responsables des marchés, JO du 28 juin 1991, NOR MJSK9170064A

Légifrance →

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;

Vu le décret no 88-281 du 22 mars 1988 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, modifié par le décret no 90-529 du 28 juin 1990;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 91-513 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse et des sports,

Article (sans numéro) JORFARTI000002147000

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000002344104

Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés de travaux, de fournitures et de services destinés à assurer le fonctionnement des directions et des services du ministère de la jeunesse et des sports:

- le chef de cabinet;

- le directeur de la jeunesse et de la vie associative;

- le directeur des sports;

- le directeur de l'administration et des services extérieurs;

- le chef de la mission technique de l'équipement.