Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 1988 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORMENK8870030A
IdentifiantJORFTEXT000000505425
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 septembre 1986 · abroge
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