Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1993 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 1993
Publié le10 juin 1993
PublicationJORF n°132 du 10 juin 1993
NORMJSK9370120A
IdentifiantJORFTEXT000000870041
RéférenceArrêté du 1 juin 1993 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES, JO du 10 juin 1993, NOR MJSK9370120AFac-similé du JO du 10 juin 1993 →

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Fac-similé du JO du 10 juin 1993 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1991 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870041, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).