Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 25 mai 2006.
Carte de l'article 13 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 8 décembre 1987 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 87-979 1987-12-07 art. 2 JORF 8 décembre 1987
- Rédaction du 16 juillet 1992 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 5 () JORF 16 juillet 1992
- Rédaction du 29 décembre 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 2 () JORF 29 décembre 1999
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 11 (Ab)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 16 (Ab)
- Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)