Article 13 historique

Historique de l'article 13 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 décembre 1987 au 16 juillet 1992 (modifiée) — issue de : Loi 87-979 1987-12-07 art. 2 JORF 8 décembre 1987
• Rédaction du 16 juillet 1992 au 29 décembre 1999 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 5 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 29 décembre 1999 au 21 septembre 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 2 () JORF 29 décembre 1999
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-912 du 18 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 21 septembre 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)