Article 15-4

Article abrogé, en vigueur du 29 décembre 1999 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 15-4 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 décembre 1999 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°99-1124 du 28 décembre 1999 - art. 8 () JORF 29 décembre 1999

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 2 (M)
• Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (M)
• Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 10 (M)
• Arrêté du 7 mai 2003 - art. ANNEXE (M)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)