Article 19-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 19-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 8 juillet 2000 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 15 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 14 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001 relatif aux examens et prélèvements autorisés pour la lutte contre le dopage (abrogé)
• Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2001-35 du 11 janvier 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2002-648 du 29 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3632-1 (Ab)