Article 19-4

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 19-4 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 8 juillet 2000 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 16 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 5 (M)
• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)