Article 41

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 41 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1984 au 25 mai 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°86-684 du 14 mars 1986 - art. 1 (Ab)