Article 42

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 42 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 1984 au 16 juillet 1992 (modifiée)
• Rédaction du 16 juillet 1992 au 25 mai 2006 (abrogé) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 20 () JORF 16 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°86-684 du 14 mars 1986 relatif à la déclaration en vue du recensement des équipements sportifs et à l'autorisation de la modification de leur affectation ou de leur suppression totale ou partielle (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°86-684 du 14 mars 1986 - art. 4 (Ab)
• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)