Article 43-1

Article abrogé, en vigueur du 16 juillet 1992 au 22 juin 2000.

Carte de l'article 43-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 25 () JORF 16 juillet 1992

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 47-1 (Ab)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 13 (M)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 2 (Ab)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 4 (Ab)