Article 47-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 15 avril 2003.

Carte de l'article 47-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 27 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 15 avril 2003 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 45 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (2)

• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités (abrogé)
• Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 49 (Ab)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 6 (M)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 9 (M)
• Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996 - art. 1 (Ab)