Article 48-1

Article abrogé, en vigueur du 8 juillet 2000 au 15 avril 2003.

Carte de l'article 48-1 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 juillet 1992 au 10 mars 1998 (modifiée) — issue de : Loi n°92-652 du 13 juillet 1992 - art. 29 () JORF 16 juillet 1992
• Rédaction du 10 mars 1998 au 22 juin 2000 (abrogé) — issue de : Loi n°98-146 du 6 mars 1998 - art. 3 () JORF 10 mars 1998
• Rédaction du 8 juillet 2000 au 15 avril 2003 (abrogé) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 47 () JORF 8 juillet 2000

Décrets liés (1)

• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 relatif au contrôle de l'enseignement contre rémunération des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 49 (Ab)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 2 (Ab)
• Décret n°93-1035 du 31 août 1993 - art. 3 (Ab)