Article 50

Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 25 mai 2006.

Carte de l'article 50 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 juillet 1984 au 25 mai 2006 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7 (V)