Article 50-2

Article abrogé, en vigueur du 10 décembre 2004 au 25 juillet 2007.

Carte de l'article 50-2 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juillet 2000 au 10 décembre 2004 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 - art. 52 () JORF 8 juillet 2000
• Rédaction du 10 décembre 2004 au 25 juillet 2007 (abrogé) — issue de : Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 - art. 17 () JORF 10 décembre 2004

Décrets liés (1)

• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 50-3 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 1 (M)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 3 (M)
• Code de l'environnement - art. R322-13 (M)
• Code de l'urbanisme - art. L*142-2 (M)
• Code forestier - art. L380-1 (M)