Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 1984 au 22 juin 2000.
Carte de l'article 9 du Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement. (abrogé)
- Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. (abrogé)
- Décret n°93-164 du 2 février 1993 modifiant le décret n° 86-164 du 31 janvier 1986 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat et aux dispositions diverses applicables aux établissements d'enseignement de second degré municipaux ou départementaux (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 10 (Ab)
- Décret n°85-924 du 30 août 1985 - art. 3-2 (M)
- Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 - art. 31-4 (Ab)
- Décret n°93-164 du 2 février 1993 - art. 4 (Ab)
- Code rural - art. R811-78 (V)