Article 24

Article abrogé, en vigueur du 3 août 1984 au 24 février 1996.

Carte de l'article 24 du Loi n° 84-747 du 2 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 3 août 1984 au 24 février 1996 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 1987 relatif à la dotation globale pour le développement culturel des régions d'outre-mer (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 28 juillet 1987 - art. 1 (V)