Loi n° 84-747 du 2 août 1984 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 3 août 1984 au 24 février 1996.
Carte de l'article 3 du Loi n° 84-747 du 2 août 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°88-899 du 29 août 1988 relatif à la procédure d'élaboration du schéma d'aménagement régional des régions Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°84-747 du 2 août 1984 - art. 13 (Ab)
- Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 - art. 9 (V)
- Décret n°88-899 du 29 août 1988 - art. 1 (Ab)