Article 1-2

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 1-2 du Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er juillet 2011 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 69 () JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004; Loi n°2003-775 du 21 août 2003 - art. 80 (V) JORF 22 août 2003 en vigueur le 1er janvier 2004
• Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 29 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 37 (V)
• LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 37 (VD)