Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · Article

Article 1-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2011 au 1er mars 2022.

Carte de l'article 1-3 du Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
  • Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 (V)
  • Décret n°2023-435 du 3 juin 2023 (V)
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