Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · Article
Article 1-3 historique
Historique de l'article 1-3 du Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er juillet 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er juillet 2011 au 1er mars 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 34
Décrets liés (2)
- Décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
- Décret n° 2023-435 du 3 juin 2023 portant application des articles 10, 11 et 17 de la loi n° 223-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (en vigueur)