Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · Article

Article 6-2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2012.

Carte de l'article 6-2 du Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-246 du 3 mars 2021 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-246 du 3 mars 2021 - art. 24 (V)
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