Article 78

Article en vigueur depuis le 1er juin 2019.

Carte de l'article 78 du LOI n° 85-10 du 3 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 4 janvier 1985 au 7 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 7 août 2004 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 17 () JORF 7 août 2004
• Rédaction depuis le 1er juin 2019 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 27 (VD)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 17 juin 2013 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents (abrogé)
• Arrêté du 6 mai 2014 fixant les données de la déclaration annuelle des données sociales adressées aux administrations et organismes compétents (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 mai 2014 approuvant le cahier technique de la norme pour les déclarations dématérialisées de données sociales pour l'année 2014 (salaires 2013) (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°85-1343 du 16 décembre 1985 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 17 juin 2013 (Ab)
• Arrêté du 6 mai 2014 (V)
• Arrêté du 6 mai 2014 (V)