Article 5

Article en vigueur depuis le 5 décembre 1985.

Carte de l'article 5 du Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 décembre 1985 (en vigueur) — issue de : Loi 85-1274 1985-12-04 JORF 5 décembre 1985 rectificatif JORF 7 décembre 1985

Décrets liés (1)

• Décret n°86-346 du 12 mars 1986 appliquant aux personnes ayant exercé une activité salariée agricole les dispositions de la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 - art. 6 (V)
• Loi n°85-1274 du 4 décembre 1985 - art. 7 (V)
• Décret n°86-346 du 12 mars 1986 - art. 1 (Ab)
• Code rural - art. D742-26 (V)