Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

Carte de l'article 14 du Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1986 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 relatif à la commission médicale des établissements d'hospitalisation publics. (abrogé)
• Décret n°93-118 du 27 janvier 1993 pris pour l'application de l'article 14 de la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 et relatif aux conditions d'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 24 (Ab)
• Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 6 (Ab)
• Décret n°93-118 du 27 janvier 1993 - art. 1 (Ab)
• Décret n°93-118 du 27 janvier 1993 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. R6144-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. R6144-23 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R714-16-24 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R726-11 (Ab)