Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1986.

Carte de l'article 9 du Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1986 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 avril 1988 fixant les correspondances entre les emplois de la fonction publique territoriale et les emplois de la fonction publique hospitalière pour l'application du décret n° 88-347 du 11 avril 1988 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 - art. 10 (V)
• Loi n°85-1468 du 31 décembre 1985 - art. 11 (V)
• Arrêté du 11 avril 1988 - art. 1 (V)