Article 44

Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 2002 au 14 novembre 2004.

Carte de l'article 44 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 4 janvier 2002 (modifiée)
• Rédaction du 4 janvier 2002 au 14 novembre 2004 (abrogé) — issue de : Loi n°2002-3 du 3 janvier 2002 - art. 5 () JORF 4 janvier 2002

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 4 (M)