Article 53

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 2003 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 53 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 3 juillet 2003 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 2003 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 - art. 40 () JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. R*126-1, Annexe (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R341-1 (V)
• Code forestier - art. R311-1 (Ab)