Article 84

Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 1er janvier 2005.

Carte de l'article 84 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 24 février 1996 (modifiée)
• Rédaction du 24 février 1996 au 1er janvier 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-83 (M)