Article abrogé, en vigueur du 24 février 1996 au 1er janvier 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLOI n° 85-30 du 9 janvier 1985
RattachementCHAPITRE II : Du financement du ski nordique
TITRE V : De la valorisation des ressources spécifiques de la montagne
CHAPITRE II : Du financement du ski nordique
IdentifiantLEGIARTI000006847588
Texte parentLEGITEXT000006068895
Référencearticle 84 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 (version du 24 février 1996)Légifrance →
1. Sur proposition du ou des conseils généraux ou du conseil régional concernés, il peut être créé pour les départements de montagne une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond.
2. Cette association peut regrouper les régions et les départements concernés, les communes ou syndicats de communes dont le territoire supporte ou peut supporter des équipements, installations ou pistes pour la pratique du ski de fond, les gestionnaires de ces équipements et, le cas échéant, à leur demande, des associations représentatives des usagers.
3. L'association départementale, interdépartementale ou régionale ainsi créée a pour objet de contribuer sur le territoire des départements concernés à toutes actions propres à faciliter la pratique du ski de fond et notamment le développement des équipements, la coordination des actions de promotion et l'harmonisation du montant des redevances.
Numérotation : Jusqu'au 24 février 1996, le numéro 84 portait un autre texte (« - Sur proposition du ou des conseils généraux ou du conseil… »), devenu les articles L342-27 du Code du tourisme, L342-28 du Code du tourisme et L342-29 du Code du tourisme (ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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