Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1986 au 3 juillet 1992.

Carte de l'article 19 du Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 3 juillet 1992 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l'article 20 (titre II) de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
• Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 66 (Ab)
• Arrêté du 17 octobre 1990 - art. Annexe (V)