Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 · Article
Article 20
Article abrogé, en vigueur du 4 juillet 1985 au 3 juillet 1992.
Carte de l'article 20 du Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application de l'article 20 (titre II) de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985, relatif aux droits voisins des droits d'auteur des artistes-interprètes engagés pour la réalisation d'une oeuvre audiovisuelle (en vigueur)
Décrets liés (2)
- Décret n°86-27 du 3 janvier 1986 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle (abrogé)
- Décret n°95-385 du 10 avril 1995 relatif à la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 - art. 66 (Ab)
- Décret n°86-27 du 3 janvier 1986 - art. 1 (Ab)
- Arrêté du 17 octobre 1990 - art. Annexe (V)
- Arrêté du 17 octobre 1990 - art. Annexe, art. 4 (V)
- Décret n°95-385 du 10 avril 1995 - art. 5 (V)