Article 52

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1986 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 52 du Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er octobre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 1986 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 72 () JORF 1er octobre 1986

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 - art. 15 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L331-2 (V)