Article 54

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009.

Carte de l'article 54 du Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1986 au 1er mars 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2006 au 26 juillet 2009 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2005-652 du 6 juin 2005 - art. 13

Décrets liés (1)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie. (modifiée)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 - art. 3 (V)