Article 10

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 10 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 3 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Loi 88-1090 1988-12-01 art. 1 III, IV jorf 3 décembre 1988

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 11 (Ab)
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 21 (Ab)
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 7 (Ab)
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 8 (Ab)
• Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 12 (Ab)
• Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 13 (Ab)
• Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art. 4
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-20 (V)