Article 11

Article abrogé, en vigueur du 3 décembre 1988 au 1er avril 2019.

Carte de l'article 11 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 3 décembre 1988 (modifiée)
• Rédaction du 3 décembre 1988 au 1er avril 2019 (abrogé) — issue de : Loi 88-1090 1988-12-01 art. 1 V jorf 3 décembre 1988

Décrets liés (1)

• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation de la négociation des accords prévus par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 18 (Ab)
• Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 21 (Ab)
• Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 16 (Ab)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 1 (VT)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 2 (VT)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 3 (VT)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 4 (VT)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 5 (VT)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 6 (VT)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R433-21 (V)