Article 12

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1985 au 3 décembre 1988.

Carte de l'article 12 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 1985 au 3 décembre 1988 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation de la négociation des accords prévus par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 13 (Ab)
• Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 - art. 18 (M)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 5 (VT)
• Décret n°86-666 du 14 mars 1986 - art. 6 (VT)