LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1985 au 1er avril 2019.
Carte de l'article 3 du LOI n° 85-704 du 12 juillet 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux (en vigueur, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (en vigueur)
- Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant les cahiers des clauses administratives générales des marchés publics (en vigueur)
- Arrêté du 21 avril 2021 modifiant divers arrêtés portant approbation de cahiers des clauses administratives générales des marchés publics pour leur application outre-mer (en vigueur)
Décrets liés (5)
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (en vigueur)
- Décret n°2001-798 du 31 août 2001 portant création de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice (abrogé)
- Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 relatif à l'Agence foncière et technique de la région parisienne. (abrogé)
- Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 portant création de l'Etablissement public d'aménagement universitaire. (abrogé)
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 relatif au statut de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile de France. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (15)
- Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 - art. 14 (Ab)
- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 17 (Ab)
- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 - art. 4 (Ab)
- Décret n°98-387 du 19 mai 1998 - art. 2 (V)
- Décret n°2001-798 du 31 août 2001 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2002-623 du 25 avril 2002 - art. 2 (Ab)
- Décret n°2006-1219 du 5 octobre 2006 - art. 4 (VT)
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 3 (V)
- Décret n°2006-1543 du 7 décembre 2006 - art. 4 (VD)
- Arrêté du 8 septembre 2009 - art. 2 (VD)
- Code de l'urbanisme - art. L321-29 (V)
- Code de l'urbanisme - art. L328-2 (V)
- Code de l'éducation - art. L213-2 (M)
- Code de l'éducation - art. L214-6 (VD)
- Code forestier - art. L121-4 (VT)